PE483A : 2004 - Adoption de la première Constitution pour l'Europe
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PE483A : 2004 - Adoption of the first Constitution for Europe

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N°PE483A: service enveloppe of the European PArliament «Adoption of the 1st European by the 25 Heads of State and of the Government of the European Union»
Slogan cancellation EMA (mark to post) «European PArliament, Bruxelles» 18.6.2004
Postage block-booklet Belgium «Extension of the European Union».

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En discussion depuis deux ans, le texte de la Constitution européenne a été adopté lors du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004. Ce traité doit améliorer la transparence et l'efficacité du fonctionnement communautaire en fusionnant les traités fondamentaux dans un texte unique.
Le texte n'entrera en vigueur qu'après ratification par chacun des Etats membres soit par référendum, soit par voie parlementaire.
Le 29 octobre 2004, Signature à Rome du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

PE483A
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Data sheet

dateemission
18/06/2004

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