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PE483 : 2004 - Adoption de la première Constitution pour l'Europe
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N°PE483: FDC «Adoption de la Première Constitution Européenne par les 25 Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Européenne» oblitération flamme EMA (empreinte machine à afrranchir) «Parlement européen, Bruxelles» 18.6.2004
affranchissement 2 valeurs timbre belge «élections au Parlement européen».
Tirage N°1/150
Paiements 100% sécurisés
En discussion depuis deux ans, le texte de la Constitution européenne a été adopté lors du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004. Ce traité doit améliorer la transparence et l'efficacité du fonctionnement communautaire en fusionnant les traités fondamentaux dans un texte unique.
Le texte n'entrera en vigueur qu'après ratification par chacun des Etats membres soit par référendum, soit par voie parlementaire.
Le 29 octobre 2004, Signature à Rome du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
PE483
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Fiche technique
- Date d'émission
- 18/06/2004
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