![PE497 type1 : 2005 - Congrès du Parlement PE497 type1 : 2005 - Congrès du Parlement](https://www.historiaphil.com/boutique/234-large_default/pe497-type1-2005-congres-du-parlement-versailles.jpg)
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N°PE497 type1: FDC «France : Congrès du Parlement, adoption de la modification de la Constitution préalable à l'adoption du Traité établissant une Constitution pour l'Europe» oblitération (type1) «petit cachet Congrès du Parlement, Versailles» 28.2.2005 affranchissement porte-timbre spécial avec 1 valeur "Marianne 2005".
Tirage N°1/400
Toute convocation du Congrès du Parlement à Versailles donne lieu à l'ouverture d'un bureau de poste temporaire, accessible aux seuls parlementaires, doté d'une flamme et d'un timbre à date "Congrès du Parlement, Versailles". Ces oblitérations sont toujours très prisées des philatélistes.
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 février 2005 a examiné deux projets de lois constitutionnelles : celui sur les modifications préalables à la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et celui sur la Charte de l'environnement. La majorité des 3/5e nécessaire à la révision de la Constitution a été respectée avec 730 oui contre 66 non; sur les 15 révisons constitutionnelles effectuées depuis 1958, 5 concernaient l'Union européenne. La révision de la Constitution est une étape majeure, incontournable, sur la voie de la ratification par referendum du traité constitutionnel européen.
Fiche technique
Références spécifiques
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