PE491A : 2004 - Signature du Traité établissant une Constitution

Signature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le vendredi 29 octobre 2004, les chefs d'État ou de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des 25 États membres de l'Union européenne ont signé à Rome le Traité établissant une Constitution pour l'Europe et l'acte final.
La cérémonie a eu lieu au Capitole, dans la salle des Horaces et des Curiaces, celle-là même dans laquelle les 6 États membres fondateurs avaient signé le traité instituant la Communauté européenne en 1957. Parmi les pays candidats, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie ont signé l'acte final. La Croatie n'a pas signé l'acte final, mais a participé à la cérémonie.
Après la signature du traité, les États membres doivent ratifier la Constitution conformément à leurs procédures internes respectives. Ce processus devrait prendre environ deux ans.

La Constitution européenne remplace la plupart des traités existants et comporte quatre parties.
- La première partie définit l'Union européenne ainsi que ses valeurs, objectifs, responsabilités, procédures de prise de décision et institutions.
- La deuxième partie renferme la Charte des droits fondamentaux. - La troisième partie décrit la politique et les actions de l'Union européenne.
- La quatrième et dernière partie contient les dispositions finales, y compris les procédures d'approbation et de révision éventuelle de la Constitution.