CE62-PJN : 2011 - TP de service Conseil de l'Europe "50e anniv. Charte sociale européenne"

50e anniversaire de la Charte sociale européenne 1961-2011

La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée en 1961 et révisée en 1996, qui énonce des droits fondamentaux tels le logement, la santé, l'éducation, l'emploi, la protection juridique et sociale, la circulation des personnes et la non-discrimination. Elle établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États en faisant parties. Elle complète la Convention européenne des droits de l’Homme avec des droits économiques et sociaux fondamentaux. La Charte révisée est entrée en vigueur en 1999, et remplace progressivement le traité initial de 1961. Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS) de recours alléguant de violations de la Charte.

Sur son nouveau timbre de service au tarif de 0,89€ (Europe, Zone 2), le Conseil de l’Europe célèbre les 50 ans de la Charte sociale européenne.

A cette occasion, les Editions Philatéliques Européennes ont réalisé une enveloppe Premier Jour affranchie de ce timbre, oblitéré du cachet illustré «Premier Jour» du 9 septembre 2011.
Courriers philatéliques inédits tirés à 200 exemplaires numérotés.