PE110a : 17.02.86 - EO RECO Session PE "Signature Acte Unique Européen à Luxembourg"
N°PE110a : Enveloppe de service Parlement européen acheminée en RECOMMANDE
Session du Parlement européen, Strasbourg 17-21.02.1986
”17 février 1986 : Signature de l’Acte Unique Européen (AUE) à Luxembourg”.
Affrt France 7 valeurs + Conseil de l'Europe 3 valeurs
oblit. flamme Parlement européen + TAD Conseil de l'Europe, Strasbourg 17.02.86
Naissance du Système Monétaire Européen E.C.U. (European Currency Unit)
17 et 28 février 1986 : Signature à Luxembourg et à La Haye par les Douze de l’Acte unique européen, modifiant le traité de Rome et consacrant le principe de libre circulation des marchandises, services, hommes et capitaux (les quatre libertés). Il entre en vigueur le 1er juillet 1987.
Fiche technique
- Date d'émission
- 17/02/1986
Références spécifiques
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