CECA11 : 1966 - FDC Luxembourg 'CECA - 3e Congrès sur l'utilisation de l'Acier'

Le Traité de la C.E.C.A.
Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier

Pour que l’initiative française, devenue aussitôt une initiative franco-allemande, garde toutes ses chances de se transformer en réalité, il fallait agir rapidement. La France convoqua, le 20 juin 1950, à Paris, une Conférence intergouvernementale dont Jean Monnet assuma la présidence. Les trois pays du Benelux et l'ltalie répondirent à l'appel et se retrouvèrent à la table des négociations. L'indépendance et les pouvoirs de la Haute Autorité ne furent pas remis en question, car ils constituaient le point central de la proposition. À la demande des Pays-Bas, un Conseil de ministres représentant les Etats, devant donner dans certains cas son avis conforme, fut institué. Une Assemblée parlementaire et une Cour de justice compléteront le dispositif qui est à la base du système institutionnel des Communautés actuelles.

Le 18 avril 1951, le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier fut signé, conclu pour une durée de cinquante ans. Il fut ratifié par les six États signataires et, le 10 août 1952, la Haute Autorité présidée par Jean Monnet, pouvait s’installer à Luxembourg.

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