REP08-15 T1 : 2008 - FDC Congrès de Parlement 'modernisation de la Constitution'
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REP08-15 T1 : 2008 - FDC Congrès de Parlement 'modernisation de la Constitution'

9,00 €
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Quantité

N°REP08-15 type1 : FDC 'Ve République 1958 - 2008 Charles de Gaulle, Président de la République 1958 - 1969" 0,55 EUR 'Mémorial Charles de Gaulle'
oblitération (type 1) tàd 'Congrès du Parlement' Versailles 21.07.08
+ griffe 'Congrès du Parlement 21.07.08 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République'

Tirage N°1/100 

Paiements 100% sécurisés

Congrès du Parlement - Versailles, 21.07.2008 Vote du projet de loi de modernisation de la Constitution de la Vème République Réunis en Congrès extraordinaire à Versailles, les 576 députés et 330 sénateurs ont voté aujourd'hui la réforme de la Constitution proposée par le Président Nicolas Sarkozy. Une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés était nécessaire pour l'adoption définitive du projet. Finalement avec 896 votes exprimés, la majorité requise était de 538 voix pour. Après le quiquennat du 24 septembre 2000, c'est donc une nouvelle modernisation de la Constitution qu'ont adoptée à seulement deux voix (539 Pour) l'Assemblée Nationale et le Sénat. Un «oh» de surprise a accueilli ce résultat dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.

REP08-15 type1
10 Produits

Fiche technique

Date d'émission
21/07/2008

Références spécifiques



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