
MOUL09-3 : Pli spécial 'Congrès du Parlement' affrt. 56c 'Mémorial J. Moulin' (Grand Public gommé)
oblit. Versailles 'Congrès du Parlement 22.6.09
+ liaison 'Conseil de l'Europe'
Tirage N°1/85
Première application de la nouvelle disposition constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui autorise le Président de la République française à prendre directement la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. En vertu de ce nouveau droit constitutionnel, Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le Parlement. Députés et Sénateurs sont donc invités à Versailles le lundi 22 juin.
Fiche technique
Références spécifiques
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